Recherche de provenance des collections

Définition et processus

La restitution est la remise à son propriétaire légitime d’un bien qui lui a été pris suite à un acte de dépossession illégale, acte qui entraîne une revendication en justice et une réparation qui prend la forme d’une restitution. Le droit de la restitution est fondé sur le droit de propriété et sur la reconnaissance d’une illégalité. Dans son acceptation générale, la restitution serait la reconnaissance de l’illégitimité de la propriété d’un bien culturel.

Les collections nationales sont la propriété inaliénable de l’État français. Ce dernier peut toutefois, sur demande officielle des pays d’origine, donner droit à la restitution d’un bien culturel en s’appuyant au préalable sur une recherche de provenance attestant de son origine illicite.

Il peut s'agir de tableaux, de sculptures, d'archives, de manuscrits, de pièces archéologiques, de reliques, etc. Ces objets doivent avoir une valeur culturelle, historique, scientifique ou artistique significative pour les pays d'origine ou pour leur peuple, et leur restitution doit contribuer à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine culturel de ces pays.

Aujourd’hui, seule une loi autorisant une dérogation au principe d’inaliénabilité des collections nationales peut permettre un transfert de propriété d’une œuvre aux États demandeurs. Un projet de loi particulier doit être déposé au Parlement. Une fois votée et promulguée, la loi permet de sortir les œuvres du domaine public et d’en transférer la propriété aux États demandeurs.

Biens militaires et biens culturels

Le musée de l’Armée est un musée d’histoire militaire : la question des transferts de biens, militaires plutôt que culturels, servant à la conduite des opérations, est au cœur même de sa constitution. Le patrimoine conservé dans une institution nationale comme le musée de l’Armée est en partie issu de confrontations conflictuelles, avec des puissances européennes, non européennes et pour certaines dans un cadre colonial. Ces confrontations génèrent différents types d’échanges entre les pays, qu’ils soient de nature politique, diplomatique, économique, culturel ou belliqueuse. Ainsi les objets entrés dans les collections du musée de l’Armée sont-ils de natures très diverses : cadeaux diplomatiques, objets de collection, témoignages ethnographiques, prises de guerre… Ces dernières sont encadrées par la loi et relèvent du droit militaire.
 

Trophées, butins, prises de guerre... Les spécificités du droit militaire

Parmi les collections du musée de l’Armée figurent des pièces, emblèmes et armes notamment, pris dans le cadre de combats. De tels objets sont des prises de guerre pouvant relever de la catégorie des trophées, c’est-à-dire qu’ils matérialisent la victoire d’une entité militaire contre une autre et acquièrent de ce fait une charge symbolique forte dans le monde militaire. Cette pratique est attestée au moins depuis l’Antiquité, dans toutes les civilisations, entre puissances européennes comme dans les conflits avec ou entre des puissances non européennes, dans un cadre colonial ou non.

Le musée de l’Armée met ici à disposition un lexique faisant le point sur les diverses notions du droit militaire.

• Consulter le lexique (pdf)
• Consulter la note du musée de l'Armée concernant l'évolution du droit de prise (pdf)

Provenance des collections du musée de l’Armée

Depuis ses origines, le musée de l’Armée conserve dans ses collections des objets provenant d’Europe, mais aussi d’Afrique, d’Asie, plus rarement d’Amérique et d’Océanie. Qu’elles soient d’origine européenne ou extra-européenne, les collections du musée de l’Armée ont été enrichies principalement à travers trois modes :

• des pièces issues des grands cabinets royaux ou princiers confisqués au moment de la constitution du musée de l’Artillerie, ancêtre du musée de l’Armée, sous la Révolution française ;
• des objets provenant des conquêtes coloniales de la France au XIX^e siècle, objets soit directement acquis à l’issue d’opérations militaires, soit collectés par les résidents militaires ou civils lors de leurs séjours comme témoignages historiques, ethnographiques ou scientifiques ;
• des dons et achats d’objets collectés par des voyageurs ou amateurs à titre d’objets d’art ou de curiosité.

Le programme Confucius

« Si les dénominations ne sont pas correctes, si elles ne correspondent pas aux réalités, le langage est sans objet. Quand le langage est sans objet, l’action devient impossible, et, en conséquence, toutes les entreprises humaines se désintègrent » (Confucius)

Suite au discours du Président de la République en novembre 2017 à Ouagadougou et la publication du rapport Sarr-Savoy sur la restitution du patrimoine culturel africain, le musée de l’Armée a choisi d’axer sa politique de recherche de provenance – initiée dès 2003-2004 –, sur ses collections extra-européennes d’origine africaine dans un programme intitulé Confucius.

Le musée de l’Armée est aujourd’hui l'un des seuls musées de France à s’être doté, depuis 2019, d’un poste de chargée de recherche de provenance. Lucile Paraponaris est diplômée de l’université Paris Nanterre, département Histoire de l'art et Archéologie et de l'UFR de Droit et Sciences Politiques en « Recherche de provenance des œuvres d’art : circulations, spoliations, trafics illicites, restitutions ».

Le patrimoine africain au musée de l’Armée

La majorité des objets africains sont entrés dans les collections entre 1850 et 1930. Ils proviennent pour la plupart de pays du Maghreb, d’Afrique centrale et de l’Ouest : Mali, Guinée, Sénégal, Côte d’Ivoire, Benin, Gabon, Sénégal, Tchad, Dahomey, Éthiopie et Madagascar. Il s’agit donc essentiellement de pays colonisés par la France, ou liés à l’histoire militaire française.

Cependant, la connaissance du musée de l’Armée sur ce patrimoine africain reste parcellaire en raison de l’histoire de la constitution des collections et de l’organisation de son processus de récolement. C’est pourquoi, le Musée a entrepris un travail approfondi de recherche de provenance des objets venant d’Afrique.

Il s’agit notamment de dépouiller les inventaires et les catalogues existants afin d’identifier tous les objets venant d’Afrique et de les consigner dans un tableau. Ce tableau comprend actuellement 2248 numéros : les 2/3 relèvent du domaine militaire (armes, emblèmes, uniformes, pièces d’équipement). Au vu du nombre d’objets, le Musée a choisi de pousser en priorité les recherches sur les pièces liées aux grandes figures historiques et identitaires.

Une ambition : co-construire un récit partagé

Derrière l’enjeu de la recherche de provenance, l’ambition du musée de l’Armée est de renouer un chemin de dialogue entre différentes cultures qui s'est rompu et de co-construire, à partir de l’objet étudié, le récit partagé, contradictoire, d’une histoire commune avec les historiens des pays, aujourd’hui indépendants, concernés par les ambitions coloniales françaises. C’est notamment l’enjeu du futur parcours « Colonisation, décolonisation : une histoire en partage », dans le cadre du projet MINERVE, et qui permettra au visiteur de comprendre la façon dont la colonisation a structuré nos sociétés jusqu’aux répercussions sur notre monde actuel.

Le musée de l’Armée travaille aujourd’hui sur le patrimoine guinéen, dont l’institution conserve plusieurs objets. Le projet, initié par le musée national de Guinée et en collaboration avec d’autres institutions muséales, est de créer un portail numérique permettant de reconstituer le patrimoine guinéen disséminé dans le monde.

D’autres coopérations scientifiques de différentes natures sont à l’étude, sous forme de prêts ou de dépôts d’œuvres, mais aussi de projets numériques permettant l’élaboration d’une narration de cette histoire commune.   

Canon Le Griffon, République fédérale d’Allemagne, 1984

En 1984, dans le cadre de la politique de rapprochement menée entre la France et la République fédérale d’Allemagne, et à l’occasion du 44^e sommet franco-allemand, le ministre de la Défense demande que la pièce d’artillerie Le Griffon soit échangée avec l’Allemagne.