Conditions de tournage au Musée et aux Invalides

Toutes les prises de vue professionnelles dans les espaces du musée de l'Armée doivent faire l'objet d'une autorisation préalable.

Lors de prises de vue, aucun objet ne peut être manipulé ou sorti des vitrines sans l'autorisation et la présence d'une personne habilitée par le Musée.

L'église du Dôme, qui abrite le tombeau de Napoléon I^er, et l'église des Soldats étant sous la responsabilité du musée de l'Armée, toute demande relative à ces lieux doit être adressée au service communication du Musée.

Pour la réalisation de prises de vue extérieures uniquement, la demande doit être directement adressée au bureau communication du Gouverneur militaire de Paris.

Les tournages se déroulent pendant les heures d'ouverture au public du Musée au public.

La demande d'autorisation de prises de vue doit être adressée au préalable par courrier ou courriel au service communication du Musée. Compte tenu des contraintes liées au fonctionnement du Musée et au site des Invalides, ainsi que des nombreux visiteurs accueillis quotidiennement, un délai minimum de 7 jours est nécessaire pour les tournages n'occasionnant aucune gêne particulière, il est de 1 mois pour les tournages plus importants.

Informations à communiquer

La demande doit inclure nécessairement les éléments suivants :

• sujet du tournage (note d'intention, synopsis, projet) ;
• destination des images (cinéma, TV, DVD...) ;
• date souhaitée du tournage ;
• lieux souhaités des prises de vue (salles d'exposition du musée et collections, églises, prises de vue extérieures etc., et la séquence qui y sera réalisée) ;
• planning de tournage (durée d'occupation des lieux, temps de montage et de démontage compris) ;
• noms et fonctions des membres de l'équipe ;
• dans le cas d'interview, noms et fonctions des intervenants (dans le cas de personnes extérieures au musée), et sujet de l'interview ;
• type de matériel technique utilisé (caméra, éclairage...) ;
• véhicule et plaque d'immatriculation (en cas de stationnement dans l'enceinte de l'Hôtel des Invalides, le musée de l'Armée effectuera la demande auprès du Commandement militaire des Invalides).

Facturation

Certains tournages donnent lieu au paiement d'une redevance. Le montant est fixé annuellement par le Conseil d'Administration de l'établissement. Pour les tournages ayant lieu exceptionnellement hors des heures d'ouverture au public, une facturation supplémentaire assurant les frais de gardiennage est prévue.

Le nom et l'adresse de facturation doivent être fournis au service communication pour l'établissement de la facture.

Le paiement se fait impérativement sur place le jour même par chèque ou par virement impérativement une semaine avant le tournage.

Accueil et badge

L'accueil de l'équipe est assuré par le service communication. Les membres de l'équipe doivent présenter une pièce d'identité afin de percevoir un badge d'accès pour la durée du tournage.

Le demandeur s'engage à respecter les conditions de sécurité et de protection des œuvres en vigueur au musée de l'Armée, notamment celles concernant l'éclairage.

La générique de l'œuvre audiovisuelle comprendra obligatoirement la mention : « avec l'aimable autorisation du musée de l'Armée, Hôtel national des Invalides, Paris ».

Le demandeur s'engage à envoyer spontanément et dans les meilleurs délais un justificatif au service communication (support DVD). Cet exemplaire ne fera l'objet d'aucune exploitation commerciale par le musée de l'Armée, il ne pourra servir que pour un usage interne et gratuit.

Dans le cas où le musée de l'Armée souhaiterait diffuser auprès du public tout ou partie des images réalisées, il s'engage à obtenir préalablement l'autorisation de l'auteur.